En complément des régimes de retraite obligatoires, vous pouvez épargner pour améliorer vos revenus lorsque vous serez à la retraite, il existe plusieurs types de solutions. Toutes reposent sur le même principe : épargner tout au long de la vie afin de se constituer des revenus supplémentaires au moment de partir à la retraite.

 

 

1. L’épargne retraite individuelle

Les pouvoirs publics ont mis en place une législation fiscale et sociale avantageuse pour ces différentes solutions.

Il existe différentes solutions :

• • Contrat d’épargne retraite Madelin, à l’intention des travailleurs indépendants et des professions libérales (Madelin agricole pour les agriculteurs). Le capital accumulé durant la carrière se transforme ensuite en une rente versée en plus des autres pensions provenant des régimes obligatoires. Il faudra attendre votre départ à la retraite pour pouvoir récupérer votre capital sous forme de rente viagère.

Les cotisations sont déductibles mais ne peuvent pas dépasser un certain montant, cumulées avec l’abondement de l’entreprise sur un Perco à votre nom.

Les cotisations versées sur les contrats de retraite Madelin sont déductibles des revenus professionnels du TNS dans la limite des plafonds suivants :

10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS, en 2018 : 39 732 €), soit 31 785,6 € en 2018, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit 41 718,6 € en 2018.

ou 10 % du montant annuel du PASS soit 3 973,2 € en 2018 si le bénéfice imposable est inférieur au PASS

• • Perp (Plan épargne retraite populaire), auquel n’importe quel particulier peut souscrire. Ce plan permet à n’importe quel individu d’épargner sur la durée de sa carrière professionnelle afin de pouvoir bénéficier par la suite d’une pension à vie à l’âge de la retraite. Cette dernière sera ajoutée aux pensions de retraite des régimes obligatoires. Là aussi, il faut attendre votre départ à la retraite pour récupérer votre capital sous forme de rente viagère. Vous pouvez également demander à percevoir en capital 20% de l’épargne accumulée.

Les cotisations versées sur un Perp sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite, égale à 10% des revenus nets d’activité professionnelle (salaire ou bénéfice) de l’année précédente, avec un plafond à 10% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (de l’année précédente aussi).

Ce plafond est réduit de la somme des cotisations éventuellement versées :

sur un contrat « article 83 »,

sur un Perco (pour l’abondement de l’employeur et les versements en temps),

sur un contrat Madelin (dans la limite de 10% du revenu, non compris les 15% supplémentaires que l’on peut déduire sur la part du revenu entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).

Si le plafond n’est pas atteint, il est possible de reporter le surplus sur les 3 années suivantes.

Les membres d’un couple marié ou pacsé peuvent additionner leurs deux plafonds.

NB : Comme pour le contrat Madelin, il y a un plancher minimal de déduction à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale : tout contractant peut déduire au minimum 3 923€€ (en 2018), même si ce montant représente plus de 10% de ses revenus.

La Loi de Finances pour 2018 a supprimé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et instauré, à compter du 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les contrats PERP étant des contrats d’assurance-vie non rachetables, ils n’entrent pas dans le champ d’application de l’IFI.

Il existe aussi des contrats de retraite supplémentaire réservés aux fonctionnaires, de type Prefon.

D’autres solutions sont également fréquemment utilisées dans le but de se constituer un complément de retraite : L’assurance vie et l’immobilier.

2. L’épargne en entreprise

Ces solutions bénéficient également d’avantages fiscaux et sociaux. Ces avantages diffèrent en fonction de chaque dispositif. Ils peuvent s’appliquer aussi bien sur les versements des salariés que sur ceux de l’entreprise.

• Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Dans les structures employant de 1 à 250 salariés, le PERCO est accessible aux dirigeants et à leurs conjoints. Il peut être alimenté par différents types de versements qui seront ensuite répartis sur des placements financiers.Les versements sur le PERCO – PERCOI ainsi que le capital investi et récupéré, à l’échéance ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.

• Le contrat dit « article 83 », par référence à l’article du code général des impôts (CGI) qui fixe le cadre fiscal, est un contrat collectif de retraite à adhésion obligatoire, souscrit par l’entreprise.Il permet aux bénéficiaires d’obtenir un complément de retraite par capitalisation. Ce contrat retraite, à cotisations définies, offre des avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

• Les contrats « Articles 39 », souvent appelés « retraites chapeaux » : ces produits d’épargne retraite mis en place dans certaines entreprises concernent généralement une catégorie spécifique de salariés : souvent les cadres et cadres supérieurs. Ce sont des produits à « prestations définies » : l’entreprise s’engage dès le départ sur le montant de revenu supplémentaire qui lui sera versé par la suite. En revanche, le salarié doit rester dans l’entreprise jusqu’à la retraite afin de pouvoir en bénéficier.

 

1. La fiscalité et les charges sociales des cotisations